Séminaire sur le litige pénal anglo-saxon

Objectifs de cette prestation : 

  • comprendre les différences fondamentales entre les systèmes débat-contradictoire et inquisitoire
  • préparer et présenter le dossier devant le juge
  • améliorer le niveau d'anglais juridique oral et auditif
  • se familiariser avec les documents juridiques complexes en langue anglaise

Vous êtes concernés : 

  • Magistrats
  • Avocats
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise
  • Professeurs de droit
  • Étudiants en droit

Niveau d'anglais pré-requis : 

de moyen à avancé
Séminaire sur le droit pénal anglais

Référence :  SJ0006  [ consulter les dates et tarifs ]


PROGRAMME

1er jour :


• le hiérarchie des tribunaux répressifs, les juges et autre personnel juridique
• les règles concernant les preuves dans les affaires pénales
• les éléments de la preuve
• la charge de la preuve
• la discrétion du juge sur la recevabilité de la preuve
• la preuve obtenue par les moyens illégaux ou inéquitables

2ème jour :


• la procédure pénale
• aide judiciaire
• les étapes de la mission de l’avocat procureur et l’avocat défendeur
• le rôle du juge dans le procès
• présentation de la preuve au procès
• les appels, la peine, règles et directives au pénal, le "sentencing guidelines"
• la procédure de la confiscation des produits de crime ("Asset Recovery Agency")
• un cas pratique sera intégré au programme des deux jours

Les déjeuners sont inclus dans la prestation.