Référence : SJ0006 [ consulter les dates et tarifs ]
PROGRAMME
1er jour :
• le hiérarchie des tribunaux répressifs, les juges et autre personnel juridique
• les règles concernant les preuves dans les affaires pénales
• les éléments de la preuve
• la charge de la preuve
• la discrétion du juge sur la recevabilité de la preuve
• la preuve obtenue par les moyens illégaux ou inéquitables
2ème jour :
• la procédure pénale
• aide judiciaire
• les étapes de la mission de l’avocat procureur et l’avocat défendeur
• le rôle du juge dans le procès
• présentation de la preuve au procès
• les appels, la peine, règles et directives au pénal, le "sentencing guidelines"
• la procédure de la confiscation des produits de crime ("Asset Recovery Agency")
• un cas pratique sera intégré au programme des deux jours
Les déjeuners sont inclus dans la prestation.