Séminaire sur le litige commercial anglo-saxon
Objectifs de cette prestation :
comprendre les différences fondamentales entre les systèmes débat-contradictoire et inquisitoire
préparer et présenter le dossier devant le juge
améliorer le niveau d'anglais juridique oral et auditif
se familiariser avec les documents juridiques complexes en langue anglaise
Vous êtes concernés :
- Magistrats
- Avocats
- Notaires
- Juristes d’entreprise
- Professeurs de droit
- Étudiants en droit
Niveau d'anglais pré-requis :
de moyen à avancé
Référence :
SJ0005
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PROGRAMME
1er jour :
- les tribunaux civils, les juges, les avocats et autres personnels juridiques
- les règles de preuve dans des affaires commerciales
- les éléments constitutifs de la preuve
- recevabilité, bien-fondé et force de la preuve
- discrétion du juge sur la recevabilité de preuve
- la procédure commerciale
2ème jour :
- la médiation ?
- quel tribunal ?
- qui paye ?
- quel en est le coût ?
- la taxation déterminée par le tribunal
- les étapes de la mission de l’avocat pour le demandeur et la défenderesse
- le rôle du juge dans l’affaire
- les appels et recours au commercial
- les injonctions
- un cas pratique séra intégré au programme des deux jours
Les déjeuners sont inclus dans la prestation.