Séminaire sur le litige commercial anglo-saxon

Objectifs de cette prestation : 

  • comprendre les différences fondamentales entre les systèmes débat-contradictoire et inquisitoire
  • préparer et présenter le dossier devant le juge
  • améliorer le niveau d'anglais juridique oral et auditif
  • se familiariser avec les documents juridiques complexes en langue anglaise

Vous êtes concernés : 

  • Magistrats
  • Avocats
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise
  • Professeurs de droit
  • Étudiants en droit

Niveau d'anglais pré-requis : 

de moyen à avancé
Séminaire sur le droit civil anglais

Référence :  SJ0005  [ consulter les dates et tarifs ]

PROGRAMME

1er jour :

  • les tribunaux civils, les juges, les avocats et autres personnels juridiques
  • les règles de preuve dans des affaires commerciales
  • les éléments constitutifs de la preuve
  • recevabilité, bien-fondé et force de la preuve
  • discrétion du juge sur la recevabilité de preuve
  • la procédure commerciale

2ème jour :

  • la médiation ?
  • quel tribunal ?
  • qui paye ?
  • quel en est le coût ?
  • la taxation déterminée par le tribunal
  • les étapes de la mission de l’avocat pour le demandeur et la défenderesse 
  • le rôle du juge dans l’affaire
  • les appels et recours au commercial
  • les injonctions
  • un cas pratique séra intégré au programme des deux jours

Les déjeuners sont inclus dans la prestation.