Objectifs de cette prestation :
- permettre d'en identifier les questions juridiques fondamentales
- déceler les pièges classiques
- maîtriser la rédaction d'un contrat anglo-saxon
- améliorer les compétences en négociation
Vous êtes concernés :
- Magistrats
- Avocats
- Notaires
- Juristes d’entreprise
- Professeurs de droit
- Étudiants en droit
Niveau d'anglais pré-requis :
de moyen à avancé
Référence : SJ0008 [ consulter les dates et tarifs ]
PROGRAMME
1er jour :
- qu’est que le client veut obtenir ?
- le structure d’un contrat anglo-saxon
- les thèmes classiques à discuter
- les pièges
- les techniques, employées dans la rédaction des contrats et dans les négociations
- qu’est que le client veut obtenir ?
- la rédaction du premier brouillon : l’importance des premières instructions
- le dramatis personae
- qui parle pour le client ?
- y a-t-il d’autres professionnels impliqués ?
- des questions de déontologie
- la structure d’un contrat anglo-saxon
- l’offre
- le "consideration"
- le "deed"
- les parties
- les clauses opératives
- les "covenants"
- les "warranties" (garanties)"express" ou "implied"
- "exclusion clauses"
- limitation de la responsabilité
- les clauses “Boiler-plate”
- attestation
- "schedules"
- "SOW"
- le prix
- définitions
- cas pratique
2ème jour :
- les thèmes classiques à discuter
- garanties, portée, durée et limites
- juridiction
- la bataille des formules/ les procédures d’offres
- les pièges
- les modèles du contrat
- droits des tiers
- doublets, représentations et garanties
- clauses de préférence/conditionnel
- les techniques, employées dans la rédaction des contrats et dans les négociations
- les formalities d’exécution
- la réalité de l’âge électronique
- la doctrine de "course of dealings"
- la doctrine de "part performance"
- l’incorporation par référence
- les sanctions de l'inexécution
- cas pratique
Les déjeuners sont inclus dans la prestation.