Objectifs de cette prestation :
- L'évolution de la common law et les points de repère historiques
- Les juges et leur contribution au développement de la loi
- Le précédent et la doctrine de staré décisis
- Les règles de preuve
- Le procès et le système de débat contradictoire
Vous êtes concernés :
- Magistrats
- Avocats
- Notaires
- Juristes d’entreprise
- Professeurs de droit
- Étudiants en droit
Niveau d'anglais pré-requis :
de moyen à avancé
Référence : SJ0003 [ consulter les dates et tarifs ]
Objectifs complémentaires :
- Connaître les notions et les concepts différents du droit common law
- Découvrir, comprendre et appliquer la terminologie du droit anglais
- Une étude d'ensemble des sources de la common law, incluant l'équité et ses maximes.
- L'importance de la coutume dans l'évolution de la common law.
- Les méthodes appliquées pour l'interprétation de la loi.
- La hiérarchie des tribunaux.
- Apprécier comment la common law est marquée profondément par son histoire.
- L'évolution de systèmes différents de la common law dans d'autres pays.
- Tenir compte des évolutions du droit anglais, ses réformes législatives récentes et ses développements jurisprudentiels nombreux et importants.
PROGRAMME
1er jour :
- le caractère formaliste de la common law
- l’Equity
- la Court of Chancery
- la rivalité de la common law et de l’equity
- le rôle accessoire de l’equity
- le rôle indépendant de l’equity
- le rôle correctif de l’equity
- les défauts de la justice
- la procédure en première instance
- la procédure en appel
- les "Judicature Acts" 1873 – 1875
2ème jour :
- l’importance de la réforme
- la Cour Suprême
- l’administration conjointe des règles de common law et d’equity
- les sources du droit
- la Loi
- le entrée dans le Marché Commun
- les Règlements
- le "Précédent"
- l’interprétation du droit législatif
- les conventions internationales
- la législation de la Communauté Européenne
- les divisions du droit
- le droit public et droit privé
- le droit pénal et droit civil
- equity et common law
- fond du droit
- responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
Les déjeuners sont inclus dans la prestation.