Objectifs de cette prestation :
- connaître les spécifitiés de l'arbitrage international anglo-saxon
- maîtriser l'anglais juridique et commercial de l'arbitrage international
- apprendre les démarches d'un arbitrage international
- gagner dans l'arbitrage international
Vous êtes concernés :
- Magistrats,
- Avocats,
- Notaires,
- Juristes d’entreprise,
- Professeurs de droit,
- Étudiants en droit.
Niveau d'anglais pré-requis :
de moyen à avancé
Référence : SJ0007 [ consulter les dates et tarifs ]
PROGRAMME
1er jour :
- la décision à arbitrer
- les alternatives pour la résolution des différents
- l’arbitrage administré ad hoc
- l’attribution d’une loi à l’arbitrage
- considération de la loi substantive
- l’applicabilité Lex Mercatoria et l’usage du compositeur amiable
- les conditions culturelles
- Common Law -v- Droit romain
- les effets de la différence culturelle
- rédaction de la clause compromissoire
- nomination des arbitres
2ème jour :
- commencement du procès d’arbitrage
- les conférences avant l’audience
- présentation des preuves
- les preuves orales et les preuves documentaires
- les experts
- la sentence arbitrale
- étude de cas et techniques utilisées dans les interrogations orales des témoins
Les déjeuners sont inclus dans la prestation.