Objectifs de cette prestation :
- Comprendre et analyser le droit pénal anglo-saxon (américain)
- Améliorer le niveau d'anglais juridique oral et auditif
- Développer une aisance face à des documents juridiques complexes en anglais
- Appréhender les différences entre le système pénal anglo-saxon et les systèmes pénaux de droit romain
Vous êtes concernés :
- Magistrats
- Avocats
- Notaires
- Juristes d’entreprise
- Professeurs de droit
- Étudiants en droit
Niveau d'anglais pré-requis :
de moyen à avancé
Conférence à New School University Manhattan sur le procès pénal américain
Référence : CNY004 [ consulter les dates et tarifs ]
Immersion totale : module de 20 heures de formation et 9 heures de conférences
Objectifs complémentaires :
- Améliorer les techniques linguistiques dans un cadre d’accélération et d’immersion totale
- Mieux comprendre l'évolution du système du droit commun anglais vers le système du droit commun américain
- Comprendre les fonctions et les rouages de la machine juridique américaine
- Connaître les notions et les concepts différents du droit américain
- Prendre conscience du développement du système de droit américain et de ses liens et ancrages dans le droit commun de l’Angleterre
- Développer stimuler votre réseau relationnel avec des homologues américains (présentations et rencontres organisées avec divers acteurs du système juridique américain)
Méthode pédagogique
La formation intensive se déroule en anglais, elle est animée par un avocat américain et un consultant-formateur. Quotidiennement la pédagogie s’articule autour de cinq phases complémentaires :
- Cours théoriques
- Visites des institutions juridiques
- Conférences
- Revue linguistique spécialisée
- Dîner avec les conférenciers
1. Cours théoriques
LE PROCES CRIMINEL : DE L’ENQUÊTE DE POLICE AU VERDICT
PROGRAMME
1er jour :
• Tribunaux étatiques
• Tribunaux fédéraux
• Comment un procès criminel commence (et parfois se termine) – la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
• Le système inquisitoire et le système accusatoire
• Les sources du droit pénal et de la procédure pénale
• Arrestation
• Crimes et délits: des procédures différentes
2ème jour :
• Première comparution (Arraignment) Plea bargaining
• Les conditions du contrôle judiciaire
• Commencement du procès
• Demande de mise en évidence ou du suppression de preuves
• Plaider coupable et CRPC
• Cas pratiques
• Demande de libération par l’avocat (la défense) du mis en examen
• Rédaction de l’acte de demande de suppression de preuves
• Négocier une CRPC avec le Ministère public
3ème jour :
• Sélection du jury
• L’art de sélectionner les jurés
• Récusation d’un juré
• Cas pratique
• Simulation de sélection d’un jury
4ème jour :
• L’exposé des faits
• Présentation des preuves
• Séquence
• Déroulement
• Le Ministère public présente ses preuves (témoignes, pièces déposées, documents)
• La Défense peut, mais n’est pas oblige, présenter ses preuves)
• Le Ministère public peut réfuter les preuves de la Défense
• Le role des avocats
• Présentation des témoignages
• Demander ou s’opposer à des “objections”
• Témoignage
• Dépositions sur la foi d’autrui
• Contre-interrogatoire
• Lors de l’interrogatoire, les questions orientées sont généralement interdites
• La préparation du témoin est autorisée et même encourage
• Nouvel interrogatoire du témoin par la partie qui l’a cité, au cours de l’interrogatoire contradictoire
• Les ‘objections’
• Si le juge est d’accord, l’objection est retenue sinon, elle est rejetée
• Cas pratiques
• Préparation de l’exposé des faits
• Présentation des preuves
5ème jour :
• Contre-interrogatoire (la compétence la plus difficile à acquérir pour un avocat)
• Conduire le contre-interrogatoire d’un témoin
• Clôture des débats (summations)
• Presumption d’innocence
• Réquisitoire du Ministère public
• Plaidoirie de la Défense
• Cas pratique
• Simulation de plaidoiries.
• Cross-examination
2. Visites des institutions juridiques
Pour concrétiser l’acquis des cours théoriques nous visitons certaines des institutions juridiques directement concernées par les matières étudiées comme :
District Court SDNY, New York State Supreme Court, le District Attorney’s Office et New York State Appellate Division Court,des cabinets d’attorneys-at-law
- observation du système ‘adversarial’
- rencontre les personnels spécialement sélectionnés au cours de réunions informelles
- renforcement des matières étudiées pendant la formation
- développement des liens avec les homologues américains
- constater les différences entre les systèmes continentaux d'inquisition et le système juridique américain accusatoire
3. Conférences
L’interactivité est au centre des conférences : question réponse
- animées par divers professionnels du droit, magistrats, avocats, juristes
- échanges et discussions vivantes avec des professionnels du secteur
4. Revue linguistique spécialisée
Animée par le consultant-formateur
- enrichissement du vocabulaire
- nouvelle terminologie juridique rencontrée
- chasse aux erreurs types des francophones
5. Le dîner avec les conférenciers
Contacts et convivialité
Le soir après la conférence les participants et le consultant-formateur dînent avec le conférencier, et, très souvent avec un deuxième invité du même milieu professionnel.
Déjeuner dans le quartier avec le consultant-formateur (immersion totale)
La conférence comprend :
- 20 heures de formation juridique en anglais
- 9 heures de conférences
- les matériaux pédagogiques
- le dossier de formation
- les visites des institutions juridiques
- certificat d'attestation de stage