Le procès commercial américain

Objectifs de cette prestation : 

  • Comprendre et analyser le droit civil anglo-saxon (américain)
  • Améliorer le niveau d'anglais juridique oral et auditif
  • Développer une aisance face à des documents juridiques complexes en anglais
  • Appréhender les différences entre le système civil anglo-saxon et les systèmes civils de droit romain

Vous êtes concernés : 

  • Magistrats
  • Avocats
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise
  • Professeurs de droit
  • Étudiants en droit

Niveau d'anglais pré-requis : 

de moyen à avancé
An American Court house

Conférence à New School University Manhattan sur le procès commercial américain

Référence :  CNY003  [ consulter les dates et tarifs ]

Immersion totale : module de 20 heures de formation juridique et 9 heures de conférences

Objectifs complémentaires :

  • Améliorer les techniques linguistiques dans un cadre d'accélération et d'immersion totale
  • Comprendre les fonctions et les rouages de la machine juridique américaine
  • Connaître les notions et les concepts différents du droit américain
  • Prendre conscience du développement du système de droit américain et de ses liens et ancrages dans le droit commun de l'Angleterre
  • Développer stimuler votre réseau relationnel avec des homologues américains (présentations et rencontres organisées avec divers acteurs du système juridique américain)
  • Mieux comprendre l'évolution du système du droit commun anglais vers le système du droit commun américain

Les participants sont logés dans les locaux de l'université New School dans le quartier 'down town' de Manhattan.

Méthode pédagogique

La formation intensive se déroule en anglais, elle est animée par un avocat américain et un consultant-formateur. Quotidiennement la pédagogie s'articule autour de cinq phases complémentaires :

  1. Cours théoriques
  2. Visites des institutions juridiques
  3. Conférences
  4. Revue linguistique spécialisée
  5. Dîner avec les conférenciers

1. Cours théoriques

ANATOMIE D'UN PROCES COMMERCIAL

PROGRAMME

1er jour :

• Présentation des faits : qui, quoi, quand, où, pourquoi et comment ?
• Préparation du dossier de plaidoirie

• Cas pratique
• Rédaction d’une assignation

2ème jour :

• ‘Discovery’
• Les questions écrites
• ‘Deposition’
• ‘Inspection’

• Cas pratique
• Conduire une déposition

3ème jour :

• Recherche et rédaction juridique
• ‘Briefs’
• ‘Exhibits’
• L’ordre du procès

• Cas pratique
• Rédaction d’un ‘brief’

4ème jour :

• Négociations
• ‘Alternative Dispute Resolution’ (ADR)
• Négociation
• Médiation
• Arbitrage
• Procès
• Evaluer les choix

• Cas pratique
• Conduire une négociation

5ème jour :

• Un procès (‘Trial’)
• Ouverture
• Témoignage
• Contre interrogation (‘Cross-examination’)
• Experts
• Clôture

• Cas pratique
• Mener un procès 
 
2. Visites des institutions juridiques

Pour concrétiser l'acquis des cours théoriques nous visitons les institutions juridiques directement concernées par les matières étudiées comme :

District Court SDNY, New York State Supreme Court, Court of International Trade, New York State Appellate Division Court, l'American Arbitration Association, des cabinets d'attorneys-at-law

  • observation du système 'adversarial'
  • rencontre les personnels spécialement sélectionnés au cours de réunions informelles
  • renforcement des matières étudiées pendant la formation
  • développement des liens avec les homologues américains
  • constater les différences entre les systèmes continentaux d'inquisition et le système juridique américain accusatoire

3. Conférences

L'interactivité est au centre des conférences : question réponse

  • animées par divers professionnels du droit, magistrats, avocats, juristes
  • échanges et discussions vivantes avec des professionnels du secteur


4. Revue linguistique spécialisée

Animée par le consultant-formateur

  • enrichissement du vocabulaire
  • nouvelle terminologie juridique rencontrée
  • chasse aux erreurs types des francophones


5. Le dîner avec les conférenciers

Contacts et convivialité
Le soir après la conférence les participants et le consultant-formateur dînent avec le conférencier, et, très souvent avec un deuxième invité du même milieu professionnel

Déjeuner dans le quartier avec le consultant-formateur (immersion totale)

La conférence comprend

  • 20 heures de formation juridique en anglais
  • 9 heures de conférences
  • les matériaux pédagogiques
  • le dossier de formation
  • les visites des institutions juridiques
  • certificat d'attestation de stage