Le procès commercial en Angleterre

Objectifs de cette prestation : 

  • Comprendre et analyser le droit civil anglo-saxon (anglais)
  • Améliorer le niveau d'anglais juridique oral et auditif
  • Développer une aisance face à des documents juridiques complexes en anglais
  • Appréhender les différences entre le système de droit civil anglo-saxon et les systèmes de droit civil romain

Vous êtes concernés : 

  • Magistrats
  • Avocats
  • Notaires
  • Juristes d’entreprise
  • Professeurs de droit
  • Étudiants en droit

Niveau d'anglais pré-requis : 

de moyen à avancé
The Royal Courts of Justice

Conférence à l'Impérial Collège de Londres sur le procès commercial en Angleterre

Référence :  CLC001  [ consulter les dates et tarifs ]

Immersion totale : module de 20 heures de formation et 12 heures de conférences

Objectifs complémentaires :

  • améliorer les techniques linguistiques dans un cadre d'accélération et d'immersion totale
  • découvrir, comprendre et appliquer la terminologie du droit anglo-saxon
  • connaître les notions et les concepts différents du droit anglo-saxon
  • développer stimuler votre réseau relationnel avec des homologues britanniques (présentations et rencontres organisées avec divers acteurs du système juridique britannique)
  • rester à jour avec l'évolution du système juridique anglo-saxon


Les participants sont logés dans les locaux de l'Impérial College Londres dans le quartier de South Kensington.

Méthode pédagogique :

La formation intensive se déroule en anglais, elle est animée par un avocat anglais et un consultant-formateur. Quotidiennement la pédagogie s'articule autour de cinq phases complémentaires :

  1. Cours théoriques
  2. Visites des institutions juridiques
  3. Conférences
  4. Revue linguistique spécialisée
  5. Le dîner avec les conférenciers

1. Cours théoriques

1er jour : Les tribunaux civils, les juges, les avocats et autres personnels juridiques

2ème jour : Les règles de preuve dans les affaires pénales
Les éléments constitutifs de la preuve
- la charge de la preuve
- recevabilité, bien-fondé et force de la preuve
- discrétion du juge sur la recevabilité de preuve
- la preuve obtenue par les moyens illégaux ou inéquitables

3ème jour : Le procès commercial

- les étapes de la mission de l'avocat procureur et l'avocat défendeur et le rôle du juge dans le procès
- présentation de la preuve au procès
- contre-interrogatoire (cross-examination)

4ème jour : Les appels et recours au civil, les injonctions

5ème jour : Cas pratique


2. Visites des institutions juridiques

Pour concrétiser l'acquis des cours théoriques nous visitons certaines des institutions juridiques directement concernées par les matières étudiées comme :

House of Lords, Court of Appeal, Crown Court et Magistrates' Court, cabinets de solicitors et chambers de barristers

- étude du système 'adversarial'
- rencontre des personnels spécialement sélectionnés au cours de réunions informelles
- renforcement des matières étudiées pendant la formation
- développement des liens avec les homologues britanniques


3. Conférences

L'interactivité est au centre des conférences : question réponse
- animées par divers professionnels du droit, magistrats, avocats, juristes
- échanges et discussions vivantes avec des professionnels du secteur

4. Revue linguistique spécialisée

Animée par le consultant-formateur
- enrichissement du vocabulaire
- nouvelle terminologie juridique rencontrée
- chasse aux erreurs types des francophones

5. Le dîner avec les conférenciers

Contacts et convivialité
Le soir après la conférence les participants et le consultant-formateur dînent avec le conférencier, et, très souvent avec un deuxième invité du même milieu professionnel.


Déjeuner dans le quartier avec le consultant-formateur (immersion totale)


La conférence comprend :

  • 20 heures de formation juridique en anglais
  • 12 heures de conférences
  • les matériaux pédagogiques
  • le dossier de formation
  • les visites des institutions juridiques
  • certificat d'attestation de stage